J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2006 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

NOR : JUSG0560094A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1956 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Arrêtent :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - A compter du 1er septembre 2005, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé, par élève et par an, à :

- 1 668 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

- 1 824 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat. »

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 492 euros à compter du 1er septembre 2005. »

Article 3


Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2006.


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl